CGU - Conditions Générales d'Utilisation
SMS entre Benoit de Labouret, CEO et Thomas Fournier, DAF
--------- lundi 25 septembre 2017 ---------
Hello
Yo, ça farte ?
Ça va. Il faut qu'on s'occupe des CGU, tu sais les Conditions Générales d'Utilisation
Ouais, je sais, mais c'est chiant.
Oui, mais il faut le faire quand même.
Sûr ?
Sûr !
Bon, bah on n'a qu'à faire simple pour commencer
Oui, ça sera mieux que rien
On n'a qu'à dire que :
Les CGU - Conditions Générales d'Utilisation sont en italique :
1. L'intégralité des éléments du site pciagent.com, tant dans sa forme visuelle que dans son contenu narratif, est soumise à copyright et est la propriété exclusive de PCI Agent SAS.
2. L'utilisation des enquêtes de PCI Agent est réservé à un usage privé. Tout usage commercial des enquêtes de PCI Agent est formellement interdit sans accord préalable écrit de PCI Agent.
3. En postant du contenu (texte, photo ou vidéo) sur le site, les utilisateurs autorisent l’entreprise PCI Agent à l'utiliser pour tout usage et tout contexte.
4. PCI Agent s'engage, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives au droit à l'image, à ce que la publication et la diffusion de l'image de l'utilisateur ainsi que des commentaires l'accompagnant ne portent pas atteinte à la vie privée, à la dignité et à la réputation de celui-ci.
J'ai pompé ça sur le contrat de session de droit à l'image qu'on fait pour les shooting photo.
Oui, c'est bien. Par contre il faut donner les définitions de "utilisateur" et "PCI Agent".
T'es relou !
Définition :
Un utilisateur est une personne qui vient sur le site, que ce soit pour jouer ou produire du contenu. PCI Agent désigne la société PCI Agent SAS.
Ça te va ?
C'est pas dingue mais ça ira.
Ah, j'y pense, doit falloir dire ça aussi :
5. Si, par mégarde, un contenu dont vous possédez les droits se trouve sur le site pciagent.com et que vous n'avez pas donné l'autorisation à PCI Agent de publier ce contenu, veuillez-nous le signaler et nous le retirerons.
C'est peut-être un peu light, à voir.
Et aussi :
6. PCI Agent est une plateforme de jeu, toutes les scènes sont de la pure fiction, toute ressemblance avec des faits réels serait purement fortuite.
Oui, ça c'est important.
Tu crois qu'on est obligé de dire qu'on tue pas les gens pour de vrai ?
Non, je pense que le point précédent suffit.
Ok, on est bon la ?
Yes, tu vois c'était pas si compliqué.
Ouaip, en plus, elles sont plutôt cool pour des CGU.
Oui, à site cool, CGU cool ;)
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